Côte d’Ivoire (Délais de paiement) / Le CCESP « libère » la trésorerie des PME

Le SE (Secrétariat exécutif) du CCESP (Comité de concertation État-Secteur privé), avec l’appui du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du développement (BMZ, a restitué, jeudi 29 octobre dernier, à Abidjan-Plateau, l’étude sur les délais de paiement interprofessionnels : un diagnostic, un benchmark international et une feuille de route pour une réforme en faveur du financement des PME (Petites et moyennes entreprises).

Ce document, comme mentionné plus haut, propose une feuille de route pour assainir les relations commerciales et soutenir la trésorerie des PME, maillons essentiels de l’économie nationale.

Pour le président de la CPU-PME (Confédération patronale unique des PME), le Dr. Moussa Élias Farakhan Diomandé, la Pme, la banque la moins chère du pays, « prête sans intérêt et sans garantie » à ses clients, grandes entreprises comme administrations. Ce crédit forcé a un nom : le retard de paiement.

Représentant la secrétaire exécutive du CCESP, Mariam Fadiga Fofana, le conseiller technique en chef, Georges Copré, a relevé que l’État a pris l’engagement de payer sous 90 jours maximum... Il a ensuite soutenu que la Côte d’Ivoire dispose d’«une occasion réelle de se positionner en pionnière régionale » sur la question.

L’étude qualifie les PME de « banque la moins chère de Côte d’Ivoire ». En effet, faute de régulation contraignante, elles se retrouvent contraintes d'octroyer un « crédit forcé » à leurs clients (grandes entreprises et administrations) par le biais de retards de paiement récurrents. Le diagnostic, basé sur 97 retours d’acteurs économiques, révèle un écart systémique entre les délais contractuels (30 à 45 jours) et la réalité : 16 Pme sur 48 rapportent des délais excédant 90 jours, pouvant atteindre 6 à 12 mois dans le secteur du BTP.

Cette situation fragilise durablement le tissu économique. Plus de 70% des PME interrogées subissent des tensions de trésorerie, et une proportion significative a déjà dû refuser des marchés ou frôler la cessation de paiement. Cette asymétrie de pouvoir est renforcée par le fait que les pénalités de retard sont quasi inexistantes. Parallèlement, l'affacturage, solution de financement adaptée, reste sous-exploité faute d'appropriation.

Redresser la barre

Pour redresser la barre, l’étude préconise une « voie hybride », mêlant régulation sectorielle, incitations et arbitrage renforcé. La réforme repose sur quatre piliers institutionnels : un Observatoire des délais de paiement rattaché au CCESP pour monitorer les comportements ; une déclaration systématique des retards via la Fne (Facture normalisée électronique) de la DGI (Direction générale des Impôts) ; un registre national des factures accessible aux banques et un mécanisme d’arbitrage accéléré via la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire.

Les mesures opérationnelles incluent des plafonds sectoriels (vers une généralisation à 60 jours après une phase d’adaptation), l'application de pénalités automatiques, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 25 000 FCfa par facture, et une stratégie ‘’Name & Award’’ pour valoriser les bons payeurs.

Le projet, déployé sur une feuille de route de 24 à 36 mois, bénéficie d'un consensus large. Les acteurs du patronat (CPU-PME), banques et représentants étatiques s'accordent sur un point : la fixation de délais ne suffit pas sans une application stricte. L’État, qui s’est engagé à payer ses fournisseurs sous 90 jours, montrera l'exemple. Cette réforme ambitionnant de doubler, voire tripler, le volume de l'affacturage sous 5 ans et de faire de la Côte d'Ivoire un modèle régional de compétitivité.

Riche Ouattara

Info Sercom